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A3P. Atténuation des effets des inondations - normes urbanistiques

Notre but, anticiper dès la construction les risques d'inondation, au travers de prescriptions contenues dans notre future charte urbanistique.

Fiche action :

A3P. Atténuation des effets des inondations - normes urbanistiques

Titre

Atténuation des effets des inondations - normes urbanistiques

Secteur 

Aménagement de territoire

Domaine 

Urbanisme

Type

Adaptation : 🌳⟳⛈️     

Contexte

La commune de Ferrières a été fortement impactée par les inondations à différents endroits de son territoire. L'Ourthe a débordé au niveau du village de Sy. Le village de Xhoris a également subi des inondations par ruissellement

Descriptif

Lors des demandes de permis d'urbanisme, d'environnement, unique, d'implantation communale ou intégré, Le Collège communal peut imposer des charges urbanistiques.

Ces charges pourraient être par exemple citerne eau de pluie avec ajutage en fonction de la surface d'imperméabilisation de la parcelle, limitation de l'imperméabilisation des sols, plantation de haies d'essences indigènes et d'arbres, recours aux énergies renouvelables, ...

Il convient de définir ces charges et de les intégrer dans une charte.

Objectifs

Réaliser une Charte urbanistique contenant 5 prescriptions urbanistiques au niveau des demandes de permis à l'horizon 2026

Public cible

Citoyens - Architectes - Entreprises

Partenaires potentiels

CCATM, DNF - cellule Giser, Architectes, citoyens, services communaux,  SPW

Echéance

2026

Autres Impacts sociétaux

 Amélioration de la qualité de vie des citoyens, de la biodiversité 

Suivi - Historique:

Etat en janvier 2025 :

L'action concernant les normes urbanistiques dispose d'un plan de travail avec 6 Tâches et Etapes.

La phase 1 de réflexion et recherche d'informations initiales est maintenant terminée mais a nécessité un peu plus de temps que prévu pour la recherche d'informations sur les règlementations existantes, leurs conditions d'applications, les méthodes de calculs utilisables et à proposer…  

Nous avons par ailleurs regroupé et mis à disposition certaines règlementations spécifiques à cette thématique dans la partie "Liste de documents pertinents".  

Pour être complet il faut y ajouter le CODT, beaucoup plus conséquent car il intègre toutes les principales règlementations urbanistique.  

Rappel : toutes ces documentations sont susceptibles de changer, il convient de les contrôler même si nous essayons de les maintenir à jour le plus régulièrement possible.

 

La phase 2 de Benchmarking peut également être considérée comme terminée même si nous risquons d'y revenir en fonction de retours possible. Après concertation avec le service urbanisme et recherche d'autres commune rurale de taille similaire disposant de chartes urbanistiques, nous avons pu comparer et d'analyser certaines actions contenues dans ces chartes, qui n'englobent malheureusement souvent que peu de prescriptions en vue de diminuer les risques d'inondation. 

Durant cette phase, nous avons également eu l'occasion de tenter d'appréhender les effets d'ouvrages de rétentions et autres aménagements, avec le simulateur de pluie/ruissellement d' "exact lab" qui nous rappelle la complexité de la tâche et la nécessité de penser à contrôler l'amont (même si sans risque d'inondation) pour préserver l'aval (parfois sur un autre commune d'ailleurs);

Ceci nous conforte dans l'utilité de ce futur volet à notre charte en cours de réalisation;

 

Nous commençons maintenant la phase de rédaction qui devrait s'étaler sur 2025.  

Liste de documents pertinents

1. Comme le dit son nom,  le "code de l'eau" regroupe les règlementations liée à l'eau et a sa gestion :

2. Le GTI (Groupe Transversal Inondation) a réalisé 3 documents clés concernant l'infiltration/la rétention.

Il conviendra de référencer voir d'exiger dans notre charte urbanistique :

Un guide Global : < GTI_infiltration_retention_guide_v2023_11 🔗> 
Un guide pas à pas : < GTI_infiltration_retention_pasapas_v2023_11 🔗>  
D'une feuille de calcul : < GTI_infiltration_retention_calcul_2023_11.xlsx 🔗 >
 

3. La cellule GISER  (Gestion Intégrée Sol Erosion Ruissellement) à édité un guide "Bonnes pratiques pour la gestion du risque de ruissellement en zone rurale"

4. Ediwal à publié des référentiels intéressants :

5. Le SPW à également publié un guide méthodologique concernant le "risque naturel d'inondation par ruissellement concentré".  Ceci dans le cadre d'une demande d'autorisation urbanistique.   Il conviendra également de prendre en compte les axes de ruissellement dans les futures prescriptions de notre charte.

6. Pour limiter la vulnérabilité des bâtiments existants 

7. Même si la construction en zone inondable est à proscrire :