Projets de délibérations
La plateforme www.deliberations.be a été conçue par iMio à la demande des Pouvoirs locaux afin de publier en toute transparence les décisions de leurs Conseils communaux.
Ce site a plusieurs objectifs : faciliter l'accès aux décisions émanant du Conseil communal, et permettre la consultation des projets de décisions et des décisions inscrits à l'ordre du jour des séances publiques.
Les décisions sont accessibles via l'onglet “Séances”. Cet onglet présente les séances disponibles et affiche par défaut la plus récente. Chaque séance comporte une série d'informations ainsi que la liste des points inscrits.
Les séances peuvent avoir deux statuts :
- "En projet" : la séance n’a pas encore eu lieu. Le texte des décisions correspond à une proposition de décision.
- "Décision" : la séance a eu lieu. Le texte des décisions correspond à la décision finale.
Le filtre "Date de la séance" permet de sélectionner une des séances publiées.
Il est possible que certaines parties de texte soient masquées. En effet, dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les Pouvoirs locaux doivent parfois masquer certaines portions de texte afin de respecter la vie privée des personnes concernées.
Le projet de délibération est un document préparatoire qui permet aux membres du Conseil communal d’examiner la décision soumise à son approbation. Ce document est par nature évolutif et susceptible d’être modifié. Ce texte n’a pas encore été adopté par l’autorité communale.
Conformément à l’article L3221-8 du CDLD, et dans le respect du RGPD, certaines données ont été pseudonymisées dans les projets de délibérations, plus précisément des données à caractère personnel de toute personne physique autres que les mandataires, personnes non élues et / ou candidat(e)s à ces fonctions.
Le décret du 18 mai 2022 relatif à l’extension de la publicité active dans les Pouvoirs Locaux, impose aux communes de publier de manière systématique les projets de décisions avant un conseil communal. L’idée est de faciliter aux citoyens l’accès aux projets de délibérations qui seront soumis au Conseil Communal, mais aussi aux décisions prises.