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Avis et enquêtes publiques

ANNONCE DE PROJET - Au Nokar - urbanisation d’un bien en 8 lots à bâtir - du 17 décembre 2019 au 13 janvier 2020

Le projet consiste en l’urbanisation d’un bien en 8 lots à bâtir présentant les caractéristiques suivantes : la construction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l'alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions ne sont pas implantées sur l'alignement, est supérieure à 15 mètres et dépasse de plus de 4 mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës (Art. R.IV.40-2 du CoDT)

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ANNONCE DE PROJET - Pré du Fa - Construction de deux habitations mitoyennes - du 17 décembre 2019 au 13 janvier 2020

Le projet consiste en "La construction de deux habitations mitoyennes." et présente les caractéristiques suivantes : Application de l'article D.IV.40. : Les demandes impliquant un ou plusieurs écarts aux plans communaux d’aménagement adoptés avant l’entrée en vigueur du Code et devenus schémas d’orientation locaux, aux règlements adoptés avant l’entrée en vigueur du Code et devenus guides et aux permis d’urbanisation sont soumises à annonce de projet, et ce, jusqu’à la révision ou à l’abrogation du schéma ou du guide.

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ANNONCE DE PROJET - Pré du Fa - Adaptation du plan et des prescriptions en vue de recevoir de l’habitat communautaire - du 17 décembre 2019 au 13 janvier 2020

Le projet consiste en l’adaptation du plan et des prescriptions en vue de recevoir de l’habitat communautaire (maximum quatre logements et parties communes), et présente les caractéristiques suivantes : 1° la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la hauteur est d’au moins trois niveaux ou neuf mètres sous corniche et dépasse de trois mètres ou plus la moyenne des hauteurs sous corniche des bâtiments situés dans la même rue jusqu’à vingt-cinq mètres de part et d’autre de la construction projetée, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions ; 2° la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l’alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l’alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions ; (Articles R.IV.40-2.§1.1° et R.IV.40-2 § 2° du CoDT)

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