Le PCDR, c'est quoi?

Opération de Développement Rural (ODR)

 

Le Développement Rural est une politique proposée par la Wallonie aux communes rurales. Elle est actuellement régie par le  Décret régional du 11 avril 2014 (qui abroge le Décret régional du 6 juin 1991), son arrêté d’exécution du 12 juin 2014 (qui abroge l’arrêté d’application du 20 novembre 1991) et lacirculaire Ministérielle 2015/01.

« Une Opération de Développement Rural consiste en un ensemble coordonné d’actions de développement, d’aménagement et de réaménagement entreprises ou conduites en milieu rural par une commune dans le but de sa revitalisation et de sa restauration  dans le respect de ses caractères propres et de manière à améliorer les conditions de vie de ses habitants au point de vue économique, social et culturel. »

 

Une réflexion stratégique à long terme et encouragée

Il s’agit d’un processus qui vise à établir une stratégie de développement communale pour 10 ans en collaboration avec la population. Un diagnostic de la commune est établi sur la base d’une étude socio-économique et d’une consultation citoyenne. Ce diagnostic permet de définir des objectifs de développement à atteindre en mettant en œuvre différents projets. Ceux-ci orienteront la politique locale pour plusieurs années.

Le Programme Communal de Développement Rural (PCDR)

Le document présentant le diagnostic, le résultat de la consultation citoyenne, les objectifs de développement et les fiches-projets s’appelle un Programme Communal de Développement Rural (PCDR). Celui-ci est soumis à l’approbation du Conseil communal et du Gouvernement wallon. Certains projets pourront être subsidiés par la Wallonie jusqu’à 80% voire 90% pour les projets transcommunaux.

 

Un programme global et intégré

Un PCDR est dit global car il porte sur l’ensemble des thèmes de la vie communale : social, associatif, économie, environnement, agriculture, mobilité, culture, communication…. Il est dit intégré car il prend en compte les interactions entre ces différents thèmes.

La participation citoyenne au cœur du processus

La population donne son avis et propose des suggestions pour le développement de la Commune, participe à l’analyse des besoins, à la définition des objectifs de développement et à la réflexion pour la mise en œuvre des projets. La Commission Locale de Développement Rural (CLDR) est une commission consultative qui est représentative de la population. Elle participe activement à toutes les phases d’élaboration, de réalisation et de révision du PCDR.

Les étapes de l’Opération de Développement Rural (ODR)       

Prémices

• Décision de principe du Conseil communal de démarrer une Opération de Développement Rural (ODR)

• Désignation d’un organisme accompagnateur de l’ODR et d’un auteur de programme

Élaboration du Programme Communal de Développement Rural (PCDR)

• Réalisation d’un pré-diagnostic socio-économique par l’auteur de programme

• Réunions d’Information et consultation de la population par villages et par thèmes

• Constitution d’une Commission Locale de Développement Rural (CLDR)

• Présentation et validation du diagnostic de la Commune en CLDR

• Rédaction des défis et des objectifs de développement  en CLDR

• Présentation et validation du diagnostic et des objectifs de développement par la population

• Création de Groupes de Travail (GT) thématiques

• Analyse en CLDR des projets à intégrer dans le PCDR

• Priorisation des projets en CLDR

Validation du PCDR

• Vote du PCDR  par la CLDR et le Collège Communal

• Avis de recevabilité de l’administration régionale

• Vote du PCDR par le Conseil Communal

• Evaluation du PCDR par la Commission Régionale d’Aménagement du Territoire (CRAT)

• Approbation du PCDR par arrêté du Gouvernement wallon

 Suivi et mise en oeuvre du PCDR

• Décision d’entamer une fiche-projet (CLDR et Conseil Communal)

• Actualisation de la fiche-projet et organisation d’une réunion de coordination

• Demande de convention-faisabilité (administration régionale et Ministre)

• Désignation d’un auteur de projet et réalisation de l’avant-projet, du projet et du cahier des charges

• Demande de convention-réalisation (administration régionale et Ministre)

• Réalisation du projet et inauguration