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Vente de deux terrrains à Xhoris

Vente de terrains communaux à Ferrières-Xhoris

Le Collège communal de Ferrières,
Siègeant à la Maison communale de Ferrières, Place de Chablis, n°21 à 4190 Ferrières

fait savoir que le Conseil communal de Ferrières a, en séance du 25 juin 2020, décidé de la vente de gré à gré de 2 lots de parcelles à Ferrières-Xhoris, 4ème division, section B :

Lot 1 : Parcelle n° 643X4, au Lieu-dit "Chemin du Pouhon", d'une contenance cadastrale de 1h91a47ca (à savoir approximativement 86a00ca en zone d'habitat à caractère rurale et approximativement 1ha05a47ca en zone agricole).

Le prix minimum demandé est fixé à 193.094,00 EUR.

Lot 2 : Parcelles n° 648E, au Lieu-dit "Au Tige de Ville" d'une contenance cadastrale de 43a70ca (à savoir approximativement 10a29ca en zone d'habitat à caractère rurale et approximativement 33a41ca en zone agricole) et n°648G3, "Au Tige de Ville" d'une contenance cadastrale de 36a91ca (à savoir approximativement 31a71ca en zone d'habitat à caractère rurale et approximativement 5a20ca en zone agricole).

Le prix minimum demandé est fixé à 91.722,00 EUR.

Lot 1 et Lot 2 pour un prix minimum de 284.816,00 EUR.

Les modalités de dépôt des offres sont les suivantes :

  • Lieu du dépôt des offres

Les offres sont à remettre directement à l'Administration communale de Ferrières, Place de Chablis n°21 à 4190 Ferrières. Les amateurs devront faire parvenir leur offre pour le 07/09/2020 à 11h00 au plus tard, pour remettre offre sous la forme décrite ci-dessous.

  • Les offres peuvent porter sur un des lots ou sur l’ensemble des deux lots

  • Les offres seront remises sous double plis fermés

La première adressée à la Commune et la deuxième, insérée dans la première, portant l’indication « Offre relative à la vente du ou des lot(s) + numéro de la ou des parcelle (s) » et ce, afin d’éviter toute ouverture malencontreuse avant la date d’ouverture des offres.

Les offres devront contenir les informations et documents suivants :

  • Coordonnées complètes du ou des candidat(s) acquéreur(s) et modalités de contact téléphonique ;

  • Prix d'achat proposé dûment signé par le ou les candidat(s) acquéreur(s) :

  • L'offre d'achat stipulera d'une part son caractère irrévocable et d'autre part, tant sa durée de validité que le fait en cas de désistement de l'offrant avant acceptation par la Commune et avant expiration de la durée de validité de l'offre, l'offrant sera redevable envers la Commune d'une indemnité s'élevant à quinze pour cent du montant de son offre, de par le fait même de l'offre et sans qu'il soit besoin de mise en demeure. Cette indemnité sera payée par l'offrant récalcitrant au plus tard dans le mois de son désistement. A défaut de paiement dans ledit délai, toute somme due sera productive d'un intérêt au taux légal.


 

Les modalités d'analyse des offres sont les suivantes :

  • L’ouverture des offres sera réalisée le 07/09/2020 à 11h00, en présence du Directeur Général et d’un représentant du Collège. Ceux-ci pourront être assistés d’un représentant de l’administration ;

  • Les offres seront considérées comme complètes et recevables si elles contiennent l’ensemble des documents demandés et selon les modalités précisées ci-dessus ;

  • A l’ouverture des offres, les candidats qui auront remis une offre recevable auront un dernier délai de 15 jours pour faire une dernière offre sous double plis fermés ;

  • Les offres non complètes seront écartées ;

  • Les offres seront classées par niveau de prix proposé, soit une offre unique pour les 2 lots , soit l’addition de deux offres pour chacun des lots;

Le Collège prend acte de ce classement et décide (ou non) de proposer au Conseil d’attribuer la parcelle au candidat acquéreur ayant remis l’offre la plus avantageuse ;

Plan de situation

Lot 1 (4ème division, section B n°643X4)

 


 

Lot 2 (4ème division, section B n°648E et n°648G3)


 

Plus d’infos ?

Administration communale de Ferrières
Monsieur Thomas LARUELLE
Directeur général
Tél. : 086/40.99.57
Courriel : taG9tYXMubGFydWVsbGVAY29tbXVuZS1mZXJyaWVyZXMuYmU=


 

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