Enquêtes publiques et annonces de projet en cours

Des enquêtes publique ou avis d'annonce de projet, en matière d'urbanisme et/ou d'environnement, sont en cours :

 

• ENQUÊTE PUBLIQUE : Demande de permis d’urbanisme, pour un bien situé Le Mont à Xhoris, comportant une demande de modification de la voirie communale (article D.IV.41 du CoDT). Application de la procédure prévue aux articles 7 et suivants du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale. Cession gratuite d’une emprise.

• ENQUÊTE PUBLIQUE : Demande de permis d’urbanisme comportant une demande de modification de la voirie communale, rue Mazalienne.

• ENQUÊTE PUBLIQUE : Demande de permis pour un abattage d'arbres à La Picherote

• ENQUÊTE PUBLIQUE : Demande de permis d’urbanisme comportant une demande de modification de la voirie communale (article
  D.IV.41 du CoDT). Application de la procédure prévue aux articles 7 et suivants du décret du 6 février 2014
  relatif à la voirie communale. Cession gratuite d’une emprise

 

 

 

Vous pouvez les consulter dans la rubrique "Ma commune/Services communaux/Urbanisme/Enquêtes publiques" (vous pouvez cliquer directement sur le présent lien).