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Coronavirus - Textes officiels

[Mise à jour du 05/04/2020 à 10:30]

L'arrêté ministériel du 03/04/2020, modifiant celui du 23/03/2020, pour apporter des précisions sur les heures d'ouverture des commerces et la possibilité au magasins de télécommunication d'ouvrir suos certaines conditions.

[Mise à jour du 28/03/2020 à 08:45]

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Communiqué de Madame la Première Ministre, Sophie Wilmès

 

Lors du Conseil National de Sécurité (CNS) élargi aux Ministres-présidents de ce vendredi 27 mars, il a été décidé que les mesures prises préalablement seront prolongées de deux semaines, jusqu’au 19 avril. Cette décision pourrait être renouvelée de deux semaines, jusqu’au 3 mai. La situation est en tout état de cause évaluée en continu. Des CNS seront convoqués régulièrement pour faire le point sur la situation.

Pour rappel, le détail des mesures est disponible sur le site Internet www.info-coronavirus.be

Néanmoins, quelques précisions : 

  • Concernant l’activité physique en plein air, l’activité physique et les promenades restent encouragées, toujours dans le respect de la distance sociale pour le temps de l’activité. Les citoyens sont donc en dehors de leur domicile le temps de l’activité uniquement. Il est demandé de rester en mouvement pendant l’activité (pas d’installation dans les parcs, par exemple). 
  • Les « lockdown parties » organisées par quelques citoyens mettent en danger nos grands efforts et sont un problème récurrent qui a des conséquences sanitaires importantes, comme l’actualité nous l’a démontré. Ces fêtes restent bien entendu interdites. 
  • En ce qui concerne les écoles, et particulièrement leur fonctionnement pendant les vacances de Pâques 

- La règle reste la même. La garderie des enfants dans les écoles doit pouvoir être assurée pendant cette période aussi ;

- Si cela s’avère vraiment impossible, une autre forme de garderie peut être organisée, qui respecte les conditions suivantes :

  • Les enfants gardés ensemble jusqu’à présent devront continuer d’être pris en charge ensemble et ne pas être mélangés à d’autres enfants ;
  • Les enfants seront de préférence pris en charge par des personnes avec qui ils ont déjà eu des contacts dernièrement.

 

Comme à chaque fois, les décisions reposent sur les recommandations des experts scientifiques fournies un peu plus tôt dans la journée.

Les infractions sont et seront sanctionnées. De plus, nous mettrons en place à court-terme un système de perception immédiate des amendes.

Chacun dispose d’une responsabilité individuelle et collective dans le respect de ces décisions qui, on le sait, sont difficiles. L’engagement, l’esprit de solidarité et de responsabilité de chaque Belge doivent être salués. Chacun le sait, ces mesures sont indispensables pour préserver notre santé. Le travail du personnel soignant doit aussi être mis en avant. Leur engagement au quotidien est remarquable et l’ensemble des autorités du pays met tout en œuvre pour assurer leur protection. Enfin, l’engagement de toutes les personnes qui continuent de faire fonctionner le pays au quotidien est également fondamental. Nous les remercions aussi.

Continuez à prendre soin de vous ; continuez à prendre soin des autres.

 

[Mise à jour du 26/03/2020 à 12:55]

Suite à une décision de la Région wallonne, le gouverneur de la province a pris un arrêté précisant les dispositions relatives aux funérailles.

[Mise à jour du 24/03/2020 à 12:30]

L'arrêté ministériel qui formalise les décisions du Conseil national de sécurité , de manière légale. et l'arrêté ministériel qui le modifie pour instaurer la fermeture des salons de coiffure .

[Mise à jour du 20/03/2020 à 10:00]

L'arrêté du gouverneur de la province relatif à la fermeture des établissements de tourismes (gîtes, chambres d'hôtes, ... )

 

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COVID19 – Restez chez vous, prenez soin de vous et des autres !

 

Le Conseil National de Sécurité a pris ce mardi 17 mars 2020 la décision de renforcer les mesures déjà prises pour lutter contre le coronavirus. Ces nouvelles mesures entrent en vigueur ce mercredi 18 mars 2020 à 12h et resteront d’application au moins jusqu’au 5 avril 2020.

Les consignes d’hygiène personnelle ainsi que les mesures de distanciation sociale restent les meilleures actions que chacun doit respecter. Leur strict respect par tous, des plus jeunes aux plus âgés, est une nécessité pour contrer le virus. Le sens civique de chacun et l’esprit de solidarité envers les plus faibles sont indispensables.

Néanmoins, des efforts supplémentaires sont nécessaires afin de contrer la poursuite de la propagation du virus. Il est crucial maintenant de prendre et de respecter d'autres mesures.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

  • Chacun doit rester chez soi au maximum pour limiter les contacts extérieurs.
  • Vous pouvez quitter votre habitation pour:
    • Aller dans un magasin d'alimentation
    • Aller chez le médecin
    • Aller à la pharmacie
    • Aller au guichet automatique de la poste 
    • Aller au guichet bancaire 
    • Aller à la station d’essence
    • Fournir une assistance aux personnes vulnérables.
  • Les magasins non essentiels sont fermés à l’exception
    • Des librairies
    • Des salons de coiffure (un client à la fois) 
    • Des magasins de nuit (jusque 22h)

Ceux-ci doivent bien entendu respecter les distances sociales

  • Tous les magasins alimentaires restent ouverts.
    L’accès aux supermarchés sera contrôlé afin de limiter le nombre de personnes présentes en même temps à l’intérieur (
    au maximum 1 personne par 10 m² et ce, pour maximum 30 minutes par personne).
  • Les marchés sont fermés, sauf s’ils sont indispensables à l'approvisionnement alimentaire et dans la mesure où l'autorité locale peut garantir les mesures de distance sociale.
  • Les magasins vendant principalement des aliments pour animaux sont couverts par la définition des magasins d'alimentation et peuvent rester ouverts.
  • Les activités physiques à l’extérieur (se promener, courir, faire du vélo) sont conseillées mais uniquement entre personnes vivant sous le même toit ou avec un(e) ami(e) et en limitant les contacts avec d’autres (1,5 mètre de distance).
  • Tout rassemblement est interdit. 
  • L’HORECA doit rentrer son mobilier extérieur de terrasse.
  • Les transports publics doivent être organisés de telle manière à ce que la distance sociale puisse être garantie.
  • Les entreprises quelle que soit leur taille peuvent poursuivre leurs activités à condition d’organiser le télétravail au maximum ou si elles peuvent garantir les mesures de distanciation sociale. Si cela est impossible, elles doivent fermer. En cas de non-respect de cette mesure, des sanctions seront appliquées. Cela n’est pas valable pour les secteurs cruciaux et services essentiels. 
  • Tous les voyages non essentiels vers l’étranger sont interdits.

 

Les polices locales et fédérales veilleront au respect strict des mesures prises pour lutter contre le coronavirus et aider les professionnels de la santé. 

Nous sommes tous ensemble engagés pour agir maintenant. 

La distance sociale doit être appliquée aussi strictement que possible. 

Restez chez vous, prenez soin de vous et des autres !

Prenez connaissance du communiqué de la Première Ministre ici.

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[Mise à jour du 16/03/2020 à 09:00]

Communiqué de la zone de police

Faisant suite aux mesures prises par le gouvernement fédéral afin d’endiguer la propagation du coronavirus, la zone de police du Condroz a été amenée à prendre diverses esures pour garantir d’une part la sécurité du citoyen et d’autre part protéger la santé de ses membres du personnel.

Pour ce faire, à partir de lundi 16/03/2020 les dispositions suivantes seront d’application.

Afin de pouvoir accueillir les plaignants dans les meilleures conditions tout en limitant au maximum les accès à ses infrastructures, l’accès au public et la prise de plainte ne pourront se faire que pour des faits graves ou des motifs impérieux via une prise de rendez-vous.

Ces rendez-vous pourront être sollicités en téléphonant à votre poste de proximité habituel
    • Hotel de police de Modave :                                        085 41 03 30
    • Poste de police de proximité d'Anthisnes :                  04 383 66 95
    • Poste de police de proximité de Clavier :                    085 31 21 37
    • Poste de police de proximité de Comblain-au-Pont :  04 228 85 90
    • Poste de police de proximité de Ferrières :                 086 40 99 80
    • Poste de police de proximité de Hamoir :                   086 36 92 40
    • Poste de police de proximité de Marchin :                  085 27 04 22
    • Poste de police de proximité de Modave :                  085 41 03 31
    • Poste de police de proximité de Nandrin :                  085 51 27 10
    • Poste de police de proximité de Ouffet :                    086 36 67 46
    • Poste de police de proximité de Tinlot :                     085 83 09 17

Afin de limiter l’exposition des membres des services de police, nous vous demandons si vous présentez les symptômes de bien vouloir le leur signaler.
Nos membres du personnel sont munis d’équipements de protection individuels.

Pendant toute la période où les mesures seront effectives, la présence policière sera renforcée de manière significative sur tout le territoire de la Zone. Elle pourra répondre d’autant mieux aux diverses sollicitations des citoyens et assurer la sécurité de manière optimale.

Pour toute demande d’intervention urgente veuillez contacter le 101.
Nous vous demandons toutefois de ne pas encombrer ce numéro pour des appels administratifs ou non urgents.

La zone de police met tout en œuvre afin d’assurer votre sécurité 24h/24 et que cette période particulière se déroule dans les meilleures conditions.

 

[Mise à jour du 13/03/2020 à 20:45]

Les textes légaux relatifs à l'application des mesures décrites dans le communiqué de la première ministre sont sortis :

 

[13/03/2020 8:35]

Le collège communal, la directrice générale du CPAS, les directeurs de nos écoles communales et le fonctionnaire "Planification d'urgence" se sont réunis ce matin pour discuter des mesures décrites dans la communiqué de presse de la première ministre, que vous trouverez ci-dessous.

Nous diffuserons d'autres informations dans la journée et dans les semaines qui viennent, en fonction de l'évolution de la situation/

Le communiqué de la première ministre :

 

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Communiqué de Madame la Première Ministre, Sophie Wilmès

Coronavirus : Phase 2 maintenue, passage en phase fédérale et mesures additionnelles

 

Comme annoncé le 10 mars dernier, l’évolution de la propagation du coronavirus est évaluée au jour le jour. En effet, la situation sanitaire d’hier n’est pas celle d’aujourd’hui ni celle de demain. Suite aux derniers développements, le Conseil National de Sécurité (CNS) s’est réuni le jeudi 12 mars à la demande de la Première ministre et en concertation avec les Ministres-présidents. Cette réunion  du CNS a eu lieu dans la foulée de réunions des groupes d’experts du Risk Assessment Group et du Risk Management Group. 

 

Il a été décidé de renforcer le dispositif existant par des mesures additionnelles de distanciation sociale, dans le même objectif d’endiguer la propagation de l’épidémie. Ces mesures sont proportionnelles et orientées vers un maximum d’efficacité. D’un point de vue opérationnel, nous passons en phase fédérale de gestion de crise, ce qui veut dire que toutes les décisions seront prises dans la cadre d’une cellule de gestion composée notamment de la Première ministre, des ministres compétents et des ministres- présidents. Cette phase assure une meilleure coordination et information sur les mesures prises par les différentes entités. Les mesures annoncées sont d’application sur l’ensemble du territoire national.

 

Tous les niveaux de pouvoir partagent la même volonté de mener une action, une communication et une application cohérentes des mesures décidées. Nous souhaitons qu’une même décision soit appliquée partout de la même manière. L’objectif prioritaire étant la préservation de la santé publique.

Ces mesures seront d’application à partir de vendredi minuit jusqu’au 3 avril inclus. Comme précédemment, l’évolution de la situation continuera à être évaluée au jour le jour.

 

Concernant les écoles :

 

  • Concernant les écoles, les leçons sont suspendues. Il sera organisé une garde d’enfant au moins pour les enfants du personnel médical et de soins de santé et des départements d’autorité (sécurité publique). Pour les enfants dont il n’est pas possible d’assurer une garde autre que par les personnes âgées, les parents pourront aussi trouver une solution dans les écoles.
  • Les crèches restent ouvertes.
  • Dans le cas des hautes écoles et universités, il est recommandé de développer des modules de cours à distance. Ces écoles ne sont donc pas fermées mais invitées à mettre en place des alternatives aux cours traditionnels en amphithéâtre ou en endroit confiné ; 

 

 

Concernant les commerces et les activités dites récréatives (sportives, culturelles, folkloriques, etc) : 

 

  • Toutes ces activités sont annulées, peu importe leur taille et leur caractère public ou privé. 
  • Entre autres, les discothèques, cafés et restaurants sont fermés ;
  • Les hôtels restent ouverts sauf leur éventuel restaurant ;
  • La livraison à domicile et le drive-in sont permis ; 
  • Les commerces restent ouverts toute la semaine sauf le weekend ;
  • Les magasins d’alimentation et les pharmacies restent quant à eux ouverts normalement (weekend compris). Néanmoins, il leur est recommandé d’augmenter les mesures d’hygiène sur base des recommandations déjà formulées.

 

 

Concernant le travail : 

 

  • Le travail doit se poursuivre dans la mesure du possible mais le télétravail doit être privilégié et, si nécessaire renforcé.

 

 

Concernant les transports en commun : 

 

  • Les transports en commun circulent normalement mais il est demandé de se limiter aux déplacements indispensables. Les horaires décalés permettront de ne pas congestionner les transports en commun.

 

 

A noter que ces mesures viennent s’ajouter à celles formulées précédemment. Nous restons en phase 2 renforcée.

 

Nous sommes bien conscients que ces décisions auront un impact pour l’économie, et particulièrement pour certains secteurs. 

 

Dans ce cadre, le 6 mars dernier, le Conseil des ministres avait adopté dix mesures de soutien aux entreprises, à savoir : 

 

1. Chômage temporaire pour force majeure

2. Chômage temporaire pour raisons économiques

3. Plan de paiement pour les cotisations sociales patronales

4. Plan de paiement sur la TVA 

5. Plan de paiement pour le précompte professionnel

6. Plan de paiement pour l'impôt des personnes physiques / l’impôt des sociétés

7. Réduction des paiements anticipés des indépendants

8. Report ou dispense de paiement des cotisations sociales des indépendants

9. Obtention d’un revenu de remplacement en faveur des indépendants (droit passerelle)

10. Flexibilité dans l’exécution des marchés publics fédéraux

 

Ces mesures seront constamment évaluées afin de les renforcer, le cas échéant.

 

Enfin, nous rappelons que les mesures d’hygiène de base restent d’actualité, à savoir le fait de se laver les mains avec du savon, tousser et éternuer dans son coude et éviter les contacts rapprochés. Si vous avez le moindre doute, vous êtes invités à consulter votre médecin. Chacun doit contribuer à limiter la propagation du virus. 

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Plus de détails sur l’application de ces différentes mesures seront communiqués dans les heures qui viennent. 

Vous pourrez les retrouver sur le site de référence : www.info-coronavirus.be/fr 

Pour tous les citoyens ayant des questions, les numéros de téléphone suivants sont également accessibles : 

- Pour les questions relatives à la Santé  ou à l’ordre public : 0800/14.689

- Pour celles relatives à l’Economie : 0800/120.33

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