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Coronavirus - Textes officiels

[Mise à jour du 24/08/2020 à 8:10]

L'arrêté ministériel du 22 août 2020 modifiant celui du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 .

[Mise à jour du 21/08/2020 à 8:00]

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BE-Alert: Maîtrise de la situation sanitaire, rentrée scolaire pour tous et perspectives
Communiqué de la Première Ministre, Sophie Wilmès

Le Conseil National de Sécurité élargi aux Ministres-présidents s’est réuni ce jeudi 20 août en vue de faire le point sur la situation épidémiologique et de déterminer les mesures qui devaient être prolongées et celles qui pouvaient être assouplies.

Les mesures en vigueur ces dernières semaines avaient pour objectif, outre la stabilisation de notre situation sanitaire, d’immuniser la rentrée scolaire – c’est-à-dire que la circulation du virus soit suffisamment maîtrisée pour permettre à tous les enfants de retourner à l’école.
 
Tous les élèves pourront donc reprendre l’école, tous niveaux d’enseignement confondus, sur base du « code jaune » établit par les communautés. Pour rappel, le code jaune fait référence à une situation où la présence du virus est toujours active bien que contrôlée. Ce système permettra une semaine scolaire normale de 5 jours, sous réserve du respect de certaines mesures sanitaires, comme le port obligatoire d’un masque pour les élèves de plus de 12 ans et pour les enseignants et la suspension de certaines activités extrascolaires dans l’enseignement secondaire.

Outre ce régime commun, dans les communes où des pics de contaminations seraient constatés, un passage à un code de couleur orange sera alors décidé par les ministres de l’Education. Ce code de couleur implique des aménagements, comme un nombre réduit de jours de cours pour les deuxième et troisième degrés de l’enseignement secondaire. Les parents, enfants et enseignants seront informés par les écoles.

Au niveau de l’enseignement supérieur, étant donné la date de rentrée scolaire plus tardive, des consultations ont encore lieu pour harmoniser les règles qui s’appliqueront sur les campus étudiants.


Plus d’informations sur les mesures adaptées: https://centredecrise.be/fr/news/gestion-de-crise/maitrise-de-la-situation-sanitaire-rentree-scolaire-pour-tous-et-perspectives

 

[Mise à jour du 27/07/2020 à 21:15]

L'arrêté ministériel du 28 juillet 2020 modifiant celui du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 .

 

[Mise à jour du 28/07/2020 à 8:10]

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Des mesures supplémentaires pour renforcer la double stratégie de lutte contre le rebond du Coronavirus


Le Conseil national de sécurité élargi aux Ministres-présidents s’est réuni suite à l’évolution de la situation épidémiologique qui est, comme toujours, suivie en continu. Sur base des nouvelles informations sanitaires, un nouveau rapport a été demandé ce weekend au Celeval. Sur base de ce rapport, il a été décidé de renforcer la stratégie à deux volets – national et local – mise en place la semaine dernière pour faire face à la résurgence du virus.

Communiqué de la Première Ministre, Sophie Wilmès


Approche nationale

A ce titre, à partir du mercredi 29 juillet et pendant au moins quatre semaines (jusque fin août), il a été décidé que :

  • Jusqu’à présent, la bulle sociale de chaque individu se limitait à 15 personnes par semaine. A partir de mercredi, elle passera à 5 personnes, toujours les mêmes, pour les quatre prochaines semaines – et ce, pour un foyer tout entier et non plus par personne. Les enfants de moins de 12 ans ne comptent pas dans ces 5 personnes. Ces 5 personnes sont des gens en plus du foyer avec qui des contacts rapprochés ont lieu, c’est-à-dire des contacts pendant lesquels les distances de sécurité ne sont pas toujours assurées.
  • Les rassemblements non-encadrés comme les réunions de famille ou entre amis seront limitées à un maximum de 10 personnes (enfant de moins de 12 ans non-compris). Cette limite s’applique également aux réceptions et aux banquets.
  • Pour les événements encadrés et régis par des protocoles, les bourgmestres ont la charge de réévaluer de façon scrupuleuse les activités qu’ils organisent ou qu’ils ont déjà autorisés sur leur territoire, eu égard à l’évolution épidémiologique. De toute manière, les événements attirant un large public seront strictement limités à un maximum 100 personnes en intérieur et 200 personnes en extérieur avec le port du masque obligatoire. Ce nombre maximal ne peut être atteint qu’à la condition du respect strict des règles de sécurité et des protocoles.
  • Le télétravail est fortement recommandé quand c’est possible afin d’éviter trop de contact entre collègues.
  • Les règles précédemment en vigueur dans les magasins, à savoir le fait de faire ses courses seul (ou accompagné d’un mineur vivant sous le même toit ou une personne ayant besoin d’une assistance) pour une durée de 30 minutes (sauf en cas de rendez-vous) sont rétablies.
  • Afin d’éviter certaines affluences dans des endroits très fréquentés du pays, la mesure qui visait à accorder des trajets en train gratuits aux citoyens sera reportée en septembre.
  • Le tracing sera accentué dans certaines situations spécifiques où le risque d’épidémie est plus élevé car les individus sont « activement présents », c’est-à-dire en mouvement. Dans ces endroits, des informations de contact seront également demandées, comme dans les centres de bien-être et les cours de sport. Une liste complète des lieux concernés sera publiée dans le décret ministériel. A cet égard, ils seront soumis aux mêmes obligations que le secteur de l’Horeca.

 

Approche locale

Le Conseil national de Sécurité insiste pour que les autorités locales prennent des mesures fermes dans leur commune si la situation épidémiologique se détériore. Ils reçoivent les données épidémiologiques des autorités régionales et disposent de toute la possibilité d’intervenir si la situation l’exige.

 

 

[Mise à jour du 27/07/2020 à 9:15]

L'arrêté ministériel du 24 juillet 2020 modifiant celui du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 .
L'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 modifiant celui du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 .

 

[Mise à jour du 30/06/2020 à 15:10]

L'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 et abrogeant celui du 23 mars 2020.

[Mise à jour du 24/06/2020 à 18:00]

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Lancement de la phase 4 du déconfinement à partir du 1er juillet

Le Conseil National de Sécurité élargi aux Ministres-présidents s’est accordé pour un passage en phase 4 du déconfinement à partir du 1er juillet, sur base de l’accord des experts du GEES qui repose sur la bonne évolution de la situation épidémiologique.
Communiqué de la Première Ministre, Sophie Wilmès

Les six règles d’or restent en vigueur, à savoir :

    Le respect des règles d’hygiène ;
    Le fait de privilégier les activités en extérieur ;
    La prise de précautions supplémentaires pour les personnes à risque ;
    Le respect des distances de sécurité ;
    La règle de la bulle élargie qui passe de 10 à 15 personnes différentes par semaine en plus du foyer. Pour rappel, ce droit est individuel.
    Les activités de groupe ne peuvent dépasser 15 personnes, enfants compris. Cela vaut pour toutes les réunions non encadrées, indépendamment qu’elles aient lieu au domicile ou en dehors de celui-ci.

Il sera désormais possible d’ouvrir sous certaines conditions :

    Piscines et centres de bien-être ;
    Parcs d’attraction et terrains de jeux intérieurs ;
    Théâtres et cinémas ;
    Casinos et salles de jeux ;
    Salles de congrès ;
    Salles de réception et de fête avec 50 personnes maximum ;

Parmi les conditions, on trouve l’application de protocoles. Par ailleurs, les règles générales qui sont déjà en vigueur pour d’autres activités s’appliqueront comme le respect obligatoire des distances de sécurité, la mise en place de créneaux horaires et la gestion des foules, le nettoyage des infrastructures et le port du masque buccal qui reste fortement recommandé.

D’autres activités ne peuvent pas redémarrer à ce stade :

    Les activités liées à la vie nocturne telles que les boîtes de nuit ;
    Les événements de masse.

Néanmoins, il sera bien possible d’organiser à partir du 1er juillet des activités en présence d’un public, sous certaines conditions qui sont reprises dans des protocoles.

Pour les événements réguliers organisés dans des structures permanentes comme des théâtres, des cinémas, des tribunes, des salles de congrès, des protocoles seront donc établis avec les ministres compétents et les experts du GEES.

Pour les événements ponctuels dans l’espace public, un outil en ligne sera disponible (matrice) au 1er juillet et servira de référence aux autorités locales dans l’octroi des autorisations pour ces événements. Des règles précises devront aussi être appliquées.

Pour tous ces événements, s’ajoute une limite de capacité fixée à :

    200 personnes en intérieur ;
    400 personnes en extérieur.

Cette limite de capacité sera réévaluée en août à 400 personnes en intérieur et 800 en extérieur au maximum, si la situation sanitaire le permet. Une exception peut être demandée pour les infrastructures permanentes avec un public assis afin de dépasser cette limite, tout en respectant les règles sanitaires.

Le nombre maximum de participants en extérieur vaudra également pour les manifestations. Celles-ci doivent toujours faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des autorités locales. En tout état de cause, elles devront toujours être statiques et se dérouler dans un lieu où les distances de sécurité peuvent être respectées.

.En parallèle, outre la reprise de ces activités, certains protocoles seront assouplis à partir du 1er juillet :

    Possibilité de se rendre au magasin avec des personnes de sa bulle de contact et sans limite de temps. La distance de sécurité s’applique quant à elle toujours.
    Suppression de la limite du nombre d’étals pour les marchés. Les protocoles et réglementations sanitaires devront continuer à s’appliquer.

Concernant la Fête nationale qui approche, il a été décidé que le traditionnel défilé militaire et civil prendrait une autre forme à titre exceptionnel pour se conformer aux règles sanitaires. En effet, différentes prestations artistiques dans des lieux symboliques mettront notre pays et ses artistes en lumière et seront retransmises à la télévision. Une communication détaillée sera faite ultérieurement.

A propos des perspectives à plus long-terme, la rentrée scolaire est déjà en pleine préparation. Les ministres de l’Education, en collaboration avec les experts du Gees, ont mis en place un système de codes de couleur qui indique comment l’école doit s’organiser en fonction de la situation sanitaire. Les ministres de l’Education expliqueront plus en détail ce plan lors d’une conférence de presse.

 

 

[Mise à jour du 08/06/2020 à 9:00]

Arrêté du gouverneur de la province relatif à l'abrogation des arrêtés Covid-19 relatifs aux hébergements touristiques.

Arrêté du gouverneur de la province relatif à l'abrogation des arrêtés Covid-19 relatifs aux funérailles.

 

[Mise à jour du 06/06/2020 à 9:00]

L'arrêté ministériel du 5 juin 2020 modifiant  celui du 23 mars pour mettre en œuvre la phase 3 du déconfinement.

Coordination officieuse du texte.

 

[Mise à jour du 04/06/2020 à 8:10]

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Lancement de la phase 3 du plan de déconfinement à partir du 8 juin
Communiqué de la Première Ministre, Sophie Wilmès

Ce mercredi 3 juin, le Conseil national de sécurité élargi aux Ministres-présidents s’est réuni et a validé le passage en phase 3 du plan de déconfinement, à partir du 8 juin prochain. En effet, comme en témoigne le rapport quotidien des autorités sanitaires, les indicateurs qui reflètent notre situation sanitaire sont encourageants. Les experts ont donc donné leur feu vert au lancement de cette nouvelle phase.

Celle-ci marque un changement radical d’approche par rapport aux règles en vigueur jusqu’à aujourd’hui. En effet, désormais, la liberté est la règle et les interdictions constituent l’exception.

Les activités qui resteront interdites le seront car elles impliquent soit des contacts trop rapprochés entre les individus, soit des rassemblements de masse ou encore parce que des protocoles – c’est-à-dire les règles spécifiques pour un secteur – n’ont pas encore pu être définis.
Cette nouvelle approche s’appréhende sur deux niveaux. D’abord, le comportement individuel (quel comportement dois-je adopter face aux libertés retrouvées ?) et d’autre part, le cadre réglementaire qui s’applique à une activité organisée (quels protocoles sont mis en oeuvre par les professionnels pour organiser une activité ?).

1. Concernant le comportement individuel, il y a six règles d’or :

    Les mesures d’hygiène restent indispensables ;
    Les activités en extérieur doivent être, dans la mesure du possible, privilégiées. Le cas échéant, la pièce doit être suffisamment ventilée ;
    Il est nécessaire de prendre des précautions supplémentaires avec les personnes à risque. Une charte est en préparation à destination des seniors bénévoles afin de leur fournir un peu plus de clarté quant aux activités qu’ils peuvent pratiquer en toute sécurité ;
    Les distances de sécurité restent d’application sauf pour les personnes de son foyer, pour les enfants de moins de 12 ans entre eux et pour les personnes avec qui on dispose de contacts plus rapprochés, autrement dit la bulle élargie. Le cas échéant, il est nécessaire de porter un masque ;
    Il est possible d’avoir des contacts plus rapprochés avec 10 personnes différentes par semaine en plus du foyer (=bulle personnelle élargie). Ce droit est individuel. Les personnes peuvent par ailleurs changer chaque semaine ;
    Les réunions de groupe seront restreintes à 10 personnes maximum, enfant compris. Cela vaut pour toutes les réunions, indépendamment qu’elles aient lieu au domicile ou en dehors de celui-ci (ex : parc ou restaurant).

2. A propos du cadre réglementaire :

    Toutes les activités organisées reprennent, sauf si le redémarrage est prévu dans une autre phase, avec des protocoles qui protègent à la fois les utilisateurs et le personnel. Ces protocoles sont déterminés par le ministre compétent et sur avis du Gees lors des concertations avec le secteur et dans le cas de matières nord-sud, avec une approche interfédérale ;
    Les protocoles seront évaluées d’ici le 1er juillet. Si aucun protocole n’existe pour un sous-secteur, un document sera rendu public afin de donner les règles générales qui doivent à tout le moins s’appliquer ;
    Il est recommandé de télétravailler quand cela est possible.

Les secteurs de l’Horeca, du sport et de la culture sont les secteurs majeurs pour lesquels des décisions importantes ont été prises.


Secteur de l’Horeca

Le secteur peut rouvrir partiellement. En effet, les salles de jeux (ex : casinos), les salles de banquet et de réception ne pourront rouvrir que le 1er juillet. Concernant les salles de banquet et de réception, cela sera possible avec un maximum de 50 personnes présentes, dans les mêmes conditions que la restauration. Les boîtes de nuit ne seront pas autorisées avant la fin du mois d’août, étant donnée l’impossibilité de prévoir des distances de sécurité.
Outre ces exceptions, tous les autres établissements de restauration tels que les cafés, les bars et les restaurants seront à nouveau ouverts, dans le respect d’un protocole très précis.
Les grandes lignes de ce protocoles sont, entre autres, les suivantes :

    Une distance de 1m50 entre les tables ;
    Un maximum de 10 personnes par table ;
    Chaque client doit rester assis à sa propre table ;
    Les serveurs doivent porter un masque ;
    Tous les établissements de restauration, y compris les magasins de nuit, peuvent rester ouverts jusqu’à une heure du matin.

Secteur culturel

A partir du 8 juin, les activités culturelles sans public pourront reprendre. Les représentations avec public – y compris les cinémas - pourront quant à eux reprendre à partir du 1er juillet mais toujours selon des règles précises relatives à la gestion de l’audience comme le respect des distances sécurité dans le public et 200 personnes présentes au maximum.
L’organisation des activité doit être prévue de telle manière que l’on évite les rassemblements trop importants, par exemple, en dehors de la salle de spectacle.
Lorsque les personnes participent à des activités culturelles – mais aussi de loisirs – le port du masque y est en tous temps recommandé.
Les activités sportives et, désormais aussi culturelles organisées et encadrées par un responsable sont quant à elles limitées à 20 personnes en juin et à 50 personnes en juillet, sous couvert du respect des distances sociales.
Dans ces deux secteurs – mais pas seulement – la réouverture très progressive et les conditions associées vont rendre la rentabilité plus difficile. Au niveau fédéral et régional, outre l’extension ou l’adaptation des mesures génériques de soutien à l’économie, nous travaillons actuellement à une série de mesures ciblées pour aider certains secteurs.

Secteur sportif

A partir du 8 juin, les activités sportives sans contact pourront reprendre, qu’elles soient indoor ou outdoor, exercées en amateur ou à un niveau professionnel, de compétition et d’entraînement. Les salles et les espaces de fitness peuvent également rouvrir, à condition de respecter le protocole.
Cependant :

    Les sports de contact (ex : judo, boxe, foot, etc) devront toujours se limiter à un entraînement dit « sans contact » ;
    En ce qui concernent les infrastructures sportives, les protocoles devront aussi être suivis. Les vestiaires et les douches ne seront toujours pas accessibles ;
    Les piscines, saunas et centres de bien-être devront rester fermées à ce stade.

A noter qu’en ce qui concerne le sport, tout sera à nouveau permis à partir du 1er juillet à la condition de respecter les protocoles.

Qu’il s’agisse du secteur culturel ou du secteur sportif, un public assis de maximum 200 personnes sera autorisé à partir du 1er juillet en respectant les distances de sécurité et toujours sous couvert du respect des protocoles.

Les cultes

Les cultes religieux ou philosophiques peuvent reprendre à partir du 8 juin sous respect, notamment, des règles suivantes :

    La distance de sécurité doit être respectée avec un maximum de 100 personnes présentes ;
    A partir de juillet, ce nombre de personnes sera étendu à 200, en analogie avec ce qui se fait dans le secteur culturel et sportif ;
    Les rites avec contact physique restent interdits.

Les voyages

Dès le 8 juin, il sera possible de partir en excursion pendant un ou plusieurs jours en Belgique.
A partir du 15 juin, la Belgique réouvrira ses frontières vers et au départ de l’Union européenne, Royaume-Uni compris, et les quatre autres pays Schengen (Suisse, Liechtenstein, Islande, Norvège). Attention toutefois, chaque pays décide seul de l’ouverture ou non de ses frontières. Dès lors, pour connaître, la situation de votre pays de destination, il est conseillé de consulter le site belge des Affaires étrangères. Les conditions relatives aux voyages hors Europe doivent quant à elle encore être déterminées à la lumière de l’évolution des discussions au niveau européen.


Loisirs et détente

Les activités de loisirs et de détente sont autorisées à partir du 8 juin à l’exception des conférences, des parcs d’attraction et des plaines de jeux en intérieur qui ne pourront reprendre qu’à partir du 1er juillet.


Rassemblements

Dans le cas des activités culturelles et de loisirs, celles-ci doivent être organisées de manière à éviter les rassemblements. Le port du masque est en tous temps recommandé.
Les rassemblements (ex :kermesses, fêtes de village, etc) resteront interdites jusqu’au 1er août et pourront ensuite reprendre graduellement. Par contre, les grands événements de masse resteront interdits jusqu’au 31 août, comme annoncé précédemment.
Un outil d’évaluation en ligne sera mis à disposition au début de l’été à destination des organisateurs qui souhaitent se renseigner sur la possibilité ou non d’organiser un événement et sous quelles conditions.

Les phases 4 et 5 de notre stratégie de déconfinement auront lieu en juillet et août, si les conditions épidémiologiques le permettent.

 

 

[Mise à jour du 30/05/2020 à 16:45]

L'arrêté ministériel du 30 mai 2020 modifiant  celui du 23 mars pour permettre le passage des frontières pour rendre visite à de la famille.

ATTENTION! Veillez à vérifier que le pays de votre destination autorise le passage de sa frontière commune avec la Belgique.

 

[Mise à jour du 26/05/2020 à 10:00]

L'arrêté ministériel du 25 mai 2020 modifiant  celui du 23 mars pour la réouverture des plaines de jeux :

Extrait du communiqué de presse :

Dès lors, après consultation des experts, il a été décidé que les aires de jeux extérieures pouvaient être
réouvertes par les autorités locales à partir du mercredi 27 mai pour les enfants jusqu’à 12 ans inclus, à
condition que les adultes qui les accompagnent maintiennent les distances de sécurité. Les aires de jeux
de grande taille dans les parcs peuvent rouvrir également sous la supervision des autorités locales en
respectant les mêmes conditions que la pratique sportive, à savoir un maximum de 20 enfants à la fois et
en respectant les distances de sécurité entre adultes. Enfin, les aires de jeux présentes dans les musées,
les parcs animaliers, etc. peuvent aussi rouvrir. Le gestionnaire des infrastructures doit prendre les
dispositions pour éviter les foules. L’arrêté ministériel sera adapté dans ce sens.

 

[Mise à jour du 15/05/2020 à 18:00]

L'arrêté ministériel du 20 mai 2020 modifiant  celui du 23 mars pour permettre les déplacements vers une seconde résidence :

"Les personnes sont tenues de rester chez elles ou dans une résidence secondaire dont elles sont soit propriétaires, soit locataires pour une durée d'au moins un an, à l'exclusion des résidences secondaires mobiles qui n'ont pas encore été installées sur un emplacement fixe."

 

[Mise à jour du 15/05/2020 à 18:00]

L'arrêté ministériel du 15 mai 2020 modifiant  celui du 23 mars pour mettre en œuvre la phase 1-B du déconfinement.

 

[Mise à jour du 14/05/2020 à 8:25]

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Communiqué de presse de la Première Ministre Sophie Wilmès

 

Ce mercredi 13 mai, le Conseil national de sécurité élargi aux Ministres-présidents s’est réuni et a pris la décision, sur base du rapport des experts du GEES, d’enclencher la phase 2 de notre plan de déconfinement à partir du 18 mai prochain.

 

La prochaine étape de notre déconfinement n’aura pas lieu avant le 8 juin. Vu la multitude des activités à appréhender et leur impact sur les contacts interpersonnels, la phase 3 devra être suivie d’autres phases afin d’inscrire dans le temps la reprise de nos habitudes et de procéder de manière progressive et sécurisée.

 

Plus d’informations sur l’adaptation des mesures ici : https://centredecrise.be/fr/news/deconfinement-lancement-de-la-phase-2-partir-du-18-mai

 


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[Mise à jour du 09/05/2020 à 9:00]

L'arrêté ministériel du 8 mai 2020 modifiant  celui du 23 mars pour mettre en œuvre la phase 1-B du déconfinement.

 

[Mise à jour du 07/05/2020 à 8:50]

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Communiqué de la Première Ministre, Sophie Wilmès

Ce mercredi 6 mai 2020, le Conseil national de sécurité élargi aux Ministres-présidents s’est réuni afin de valider, de compléter et de préciser la nouvelle phase de la stratégie de déconfinement, à savoir la phase 1b qui commencera le 11 mai prochain. Les experts ont donné le feu vert au lancement de cette nouvelle phase au regard de plusieurs critères favorables pour le moment, à savoir le nombre d’hospitalisations par jour, la tendance moyenne de ces hospitalisations qui est à la baisse par rapport aux semaines précédentes, le nombre de lits occupés dans les unités de soins intensifs, le testing et le tracing. Ces critères continueront à jouer un rôle dans le déconfinement graduel.

Lisez la suite : https://centredecrise.be/fr/news/deconfinement-phase-1b-partir-du-11-mai-elargissement-des-contacts-sociaux-et-ouverture-des-0

 

[Mise à jour du 30/04/2020 à 21:20]

L'arrêté ministériel du 30 avril 2020  modifiant  celui du 23 mars pour mettre en œuvre la phase 1-A du déconfinement.

 

[Mise à jour du 25/04/2020 à 17:30]

La circulaire de la Fédaration Wallonie-Bruxelles faisant suite aux décisions du Conseil national de sécurité du 24/04/2020

 

[Mise à jour du 25/04/2020 à 09:30]

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Message de la Première Ministre, Sophie Wilmès

Coronavirus : la Belgique a fixé sa stratégie de « sortie de crise »

 

Sur la base d’un avis du Groupe d’Experts en charge de l’Exit Strategy (GEES), le Conseil National de Sécurité s’est réuni ce vendredi 24 mars au Palais d’Egmont pour définir la stratégie de déconfinement de la Belgique par rapport à la crise du Coronavirus. Pour rappel, le gouvernement fédéral et les entités fédérées ont pris ensemble une série de mesures depuis le 12 mars dernier afin de freiner la propagation du COVID-19 dans notre pays. 

 

Les indicateurs encourageants – tels que la diminution du nombre d’hospitalisations journalières ou l’aplatissement de la courbe des décès liés au virus – permettent aujourd’hui d’envisager un déconfinement graduel. Les autorités insistent néanmoins sur le fait que le virus est toujours présent sur notre territoire et reste dangereux pour la population. 

 

Les mesures strictes de confinement sont maintenues, au plus tôt, jusqu’au 3 mai inclus. 

Ensuite, la Belgique pourrait entamer son processus de déconfinement, si les conditions le permettent.

Les règles qui resteront en vigueur

Il est important de souligner que certaines règles resteront en vigueur, peu importe la phase de déconfinement dans laquelle nous nous trouvons. 

Il s’agit :

  • De la limitation des contacts entre personnes ; 
  • Du respect des distances de sécurité ; 
  • Des bons réflexes en matière d’hygiène, appelés aussi « gestes-barrières ». 

 

Se couvrir la bouche et le nez

Se couvrir la bouche et le nez fera partie des bonnes pratiques pendant ce déconfinement. Cela peut se faire par l’intermédiaire d’un masque dit « de confort » ou d’une autre protection alternative (écharpe, bandana). Cette pratique sera :

  • Fortement recommandée dans l’espace public,
  • Obligatoire dans les transports en commun pour les usagers de 12 ans et plus. Cette mesure entrera en vigueur à partir du 4 mai.

Cette pratique n’est pas une protection suffisante si elle ne s’envisage pas dans le cadre du respect des distances de sécurité et des mesures d’hygiène.

Le gouvernement fédéral et les entités fédérées travaillent ensemble afin de procurer gratuitement à chaque citoyen au moins une protection en tissu normé. Diverses initiatives vont en ce sens. Les autorités souhaitent également distribuer deux « filtres » à chaque citoyen afin que celles et ceux qui le souhaitent puissent les intégrer dans les masques déjà acquis ou confectionnés. Les masques chirurgicaux et FFP2 restent, quant à eux, réservés aux professionnels de soins de santé, des maisons de repos, des collectivités ainsi que des services de sécurité.

Dans le monde du travail, l’employeur – y compris public – devra fournir des moyens de protection aux travailleurs, si cela s’avère nécessaire.

 

L’usage des transports en commun

Le déconfinement progressif engendra inévitablement une hausse de l’usage des transports en commun. Afin d’éviter les effets de foule, il est conseillé de :

  • Faire en sorte de se déplacer par ses propres moyens (marche, vélo, voiture, etc.) afin de laisser la priorité aux personnes qui ont le plus besoin des transports en commun ;
  • Éviter les heures de pointe, quand c’est nécessaire.

 

Stratégie de déconfinement

L’ensemble des dates qui suivent sont susceptibles de changer en fonction de la situation sanitaire et de l’évolution du virus.

1. Phase 1 – a (4 mai, estimé)

  • Pour les industries et les services B2B

Le télétravail reste la norme. Il sera permis de pallier l’impossibilité de respecter les distances de sécurité dans une entreprise par le biais du respect d’une série de recommandations sanitaires, dont le port du masque. En ce qui concerne l’organisation du travail, le Groupe des Dix a adopté un guide général de bonnes pratiques qui servira de base à des accords sectoriels ou en entreprise à conclure. Il sera ainsi une référence pour un redémarrage économique progressif dans des conditions saines et sûres pour toutes et tous.

  • Pour les commerces et l’horeca

Les règles ne changent pas, à l’exception des magasins de tissus et les merceries qui pourront rouvrir, au vu du rôle important qu’ils joueront par rapport aux protections couvrant le nez et la bouche.

  • Au niveau de la santé

Ces dernières semaines, l’épidémie a eu un impact important sur l’offre de soins, tant au niveau de la médecine de première ligne que des hôpitaux. Des groupes de travail étudient déjà comment répondre à la fois à l’impératif de continuer à offrir les meilleurs soins aux personnes infectées par le covid-19 tout en élargissant graduellement et de façon sécurisée l’accès aux soins de santé généraux et spécialisés. La volonté est que, le plus rapidement possible, chacune et chacun puissent avoir accès aux soins de santé de manière à nouveau « normale » tout en évitant de saturer les infrastructures médicales nécessaires à la prise en charge des malades du virus.

  • Au niveau de la vie quotidienne

L’activité physique en extérieur sera permise avec deux personnes maximum, en plus de celles qui vivent sous le même toit, à condition de toujours respecter les distances de sécurité. Il sera également permis de pratiquer d’autres activités sportives à l’air libre et sans contact. Si ces activités nécessitent une infrastructure, il n’en demeure pas moins que l’accès aux vestiaires et aux douches communes ainsi qu’aux cafétérias reste interdit.

 

2. Phase 1 – b (11 mai, estimé)

  • Pour les commerces

Cette phase permettra de rouvrir tous les commerces, en même temps, sans discrimination de taille et de secteur, laissant ainsi à chacun les mêmes chances de réussite. Cette réouverture s’envisagera impérativement sous conditions. Celles-ci seront définies en concertation avec les secteurs et les partenaires sociaux. Elles seront de trois natures :

  • L’organisation du travail,
  • L’accueil des clients,
  • La limitation de l’accès aux commerces pour éviter les effets de foule. Ne sont pas concernées les professions impliquant des contacts physiques.
  • Au niveau de la vie quotidienne

Nous clarifierons également l’avenir des compétitions sportives à court terme.

 

3. Phase 2 (18 mai, estimé)

  • Pour les commerces

Il sera examiné si et sous quelles conditions les professions impliquant des contacts physiques (comme les coiffeurs).

  • Au niveau de la culture

L’ouverture des musées pourra être envisagée, sous conditions également. Par exemple, via le développement d’un système de ticketing.

  • Au niveau de la vie quotidienne

Pour les sports d’équipe, l’entrainement physique en plein air sera permis au sein d’un club reconnu uniquement, et moyennant le respect de certaines consignes.

  • Au niveau de l’enseignement

La reprise des cours sera très progressive, avec une réouverture dès le 18 mai. Elle ne concernera pas tous les élèves. Chaque communauté aura la charge d’élaborer, en concertation avec le secteur, l’opérationnalisation de cette décision. Certaines pistes seront aussi étudiées :

  • La possibilité d’autoriser les réunions privées à domicile,
  • Celle d’autoriser la présence d’un plus grand nombre de personnes aux mariages et aux enterrements,
  • Celle de permettre à plus de deux personnes de pratiquer une activité en extérieur,
  • La possibilité d’organiser des excursions d’une journée dans certaines régions du pays ou de se rendre dans sa seconde résidence.

 

4. Phase 3 (au plus tôt le 8 juin, estimé)

Plusieurs points devront être examinés :

  • Les modalités de réouverture éventuelle et progressive des restaurants ; et puis des cafés, des bars. Ceci devra se faire, en tout état de cause, sous conditions strictes.

  • Les différentes activités estivales comme les voyages à l’étranger, les camps des mouvements de jeunesse (une décision devrait être prise d’ici la fin mai), les stages, les attractions touristiques mais aussi les événements en plein air de plus petite envergure.

La seule certitude, c’est que les événements de masse de type « festival » ne seront pas autorisés avant le 31 août.

 

Conditions de réussite

Pour assurer le déconfinement dans les meilleures conditions possibles, le testing et le tracing joueront un rôle prépondérant.

En ce qui concerne le dépistage, l’objectif est de pouvoir offrir un test de laboratoire à toutes les personnes qui en ont besoin, c’est-à-dire ceux qui présentent des symptômes et pour qui un médecin suspecte une infection, les personnes fortement exposées au virus de par leur profession et les personnes exposées au virus après un contact intense avec une personne infectée.

La capacité de nos laboratoires atteindra 25.000 tests PCR par jour pour le 4 mai, et cette capacité sera extensible jusqu’à 45.000. Afin de fournir un appui à la réalisation des tests, les laboratoires publics et privés ainsi que la plateforme fédérale sont pleinement mobilisés.

Concernant l’approvisionnement en matériel médical, les livraisons continuent et nous disposons d’un stock de matériel d’achat suffisant.

Pour le tracing, une stratégie coordonnée entre les régions et les communautés sera mise en place, avec l’appui des experts fédéraux.

Consultez-ici la présentation du Conseil National de Sécurité.

 

 

[Mise à jour du 18/04/2020 à 08:15]

L'arrêté ministériel du 17/04/2020, modifiant celui du 23/03/2020, transcrivant les mesures annoncées le 15 avril.

[Mise à jour du15/04/2020 à 21:50]

 

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Message de la Première Ministre, Sophie Wilmès 

BE-Alert : Coronavirus : prolongation des mesures jusqu’au 3 mai

 

Lors du Conseil National de Sécurité (CNS) de ce mercredi 15 avril, plusieurs décisions ont été prises. Comme à chaque fois, ces décisions reposent sur les avis des experts scientifiques.

Il a été décidé lors de cette réunion du CNS, en concertation avec les Ministres-présidents, de prolonger les mesures de confinement actuellement en vigueur jusqu’au 3 mai inclus.

 

Afin de rendre cette prolongation de confinement plus soutenable, nous avons également décidé que :

 

  • Les magasins de bricolage et les jardineries pourront rouvrir leurs portes, aux mêmes conditions que les magasins d’alimentation. Les distances de sécurité devront donc être d’application ;
  • Nous autorisons également les résidents des structures d’hébergement – c’est-à-dire les maisons de repos et de soins ou les centres pour personnes avec un handicap par exemple – à recevoir la visite d’un proche désigné. Cela, à condition que le résident en question ne présente aucun symptôme de la maladie depuis deux semaines. Cette personne devra toujours être la même. Les maisons de repos se chargeront de l’organisation de ces visites. Ces règles seront aussi d’application pour les personnes qui vivent seules et qui ne peuvent pas se déplacer.

 

Les consignes de base restent inchangées jusqu’au 3 mai et doivent impérativement être respectées. Les forces de l’ordre continueront à s’en assurer.

Un nouveau Conseil National de Sécurité sera organisé la semaine prochaine et aura pour objectif d’élaborer de manière plus précise la prochaine étape du déconfinement. Notre objectif est de pouvoir organiser le déconfinement progressif pour le début du mois de mai. A noter qu’il s’agira d’un processus évolutif et basé, comme toujours, sur les travaux des scientifiques.

Cette stratégie reposera sur plusieurs piliers, à savoir les distances de sécurité, le dépistage à grande échelle mais aussi le tracing, et le développement de nouvelles règles à appliquer dans le monde du travail. 

Il est clair que le port du masque – même dit de confort – jouera aussi un rôle important dans la stratégie de déconfinement. Un premier rapport nous a été remis par les scientifiques et les représentants fédéraux et régionaux de la santé. Il nous indique que, lorsque les mesures de confinement seront levées progressivement, les masques en tissu seront conseillés pour toute situation où les distances de sécurité ne peuvent être respectées. Cela passera notamment par une production nationale. Néanmoins, les masques ne remplaceront pas les mesures d’hygiène et les distances de sécurité. 

A court-terme, le Conseil National de Sécurité se prononcera sur les analyses et propositions du groupe en charge de l’Exit Strategy, notamment sur le timing adéquat et les conditions de réouverture progressive d’une part, des commerces et d’autre part, à terme, des cafés, restaurants et bars mais aussi sur la situation des écoles, des stages et des mouvements de jeunesse et les voyages. Il est déjà acquis qu’aucun événement de masse tels que les festivals ne pourront être organisés avant le 31 août inclus.

Concernant le monde du travail, les règles actuelles resteront d’application jusqu’à ce que des protocoles d’accord puissent être scellés, secteur par secteur. L’objectif de ces protocoles sera de permettre aux entreprises de reprendre le plus rapidement possible une activité normale, tout en garantissant les conditions adéquates de travail de leurs employés et qui devront être adaptées aux circonstances. Le télétravail devra, quant à lui, continuer à être privilégié pendant un certain temps encore.

 

[Mise à jour du 05/04/2020 à 10:30]

L'arrêté ministériel du 03/04/2020, modifiant celui du 23/03/2020, pour apporter des précisions sur les heures d'ouverture des commerces et la possibilité au magasins de télécommunication d'ouvrir suos certaines conditions.

[Mise à jour du 28/03/2020 à 08:45]

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Communiqué de Madame la Première Ministre, Sophie Wilmès

 

Lors du Conseil National de Sécurité (CNS) élargi aux Ministres-présidents de ce vendredi 27 mars, il a été décidé que les mesures prises préalablement seront prolongées de deux semaines, jusqu’au 19 avril. Cette décision pourrait être renouvelée de deux semaines, jusqu’au 3 mai. La situation est en tout état de cause évaluée en continu. Des CNS seront convoqués régulièrement pour faire le point sur la situation.

Pour rappel, le détail des mesures est disponible sur le site Internet www.info-coronavirus.be

Néanmoins, quelques précisions : 

  • Concernant l’activité physique en plein air, l’activité physique et les promenades restent encouragées, toujours dans le respect de la distance sociale pour le temps de l’activité. Les citoyens sont donc en dehors de leur domicile le temps de l’activité uniquement. Il est demandé de rester en mouvement pendant l’activité (pas d’installation dans les parcs, par exemple). 
  • Les « lockdown parties » organisées par quelques citoyens mettent en danger nos grands efforts et sont un problème récurrent qui a des conséquences sanitaires importantes, comme l’actualité nous l’a démontré. Ces fêtes restent bien entendu interdites. 
  • En ce qui concerne les écoles, et particulièrement leur fonctionnement pendant les vacances de Pâques 

- La règle reste la même. La garderie des enfants dans les écoles doit pouvoir être assurée pendant cette période aussi ;

- Si cela s’avère vraiment impossible, une autre forme de garderie peut être organisée, qui respecte les conditions suivantes :

  • Les enfants gardés ensemble jusqu’à présent devront continuer d’être pris en charge ensemble et ne pas être mélangés à d’autres enfants ;
  • Les enfants seront de préférence pris en charge par des personnes avec qui ils ont déjà eu des contacts dernièrement.

 

Comme à chaque fois, les décisions reposent sur les recommandations des experts scientifiques fournies un peu plus tôt dans la journée.

Les infractions sont et seront sanctionnées. De plus, nous mettrons en place à court-terme un système de perception immédiate des amendes.

Chacun dispose d’une responsabilité individuelle et collective dans le respect de ces décisions qui, on le sait, sont difficiles. L’engagement, l’esprit de solidarité et de responsabilité de chaque Belge doivent être salués. Chacun le sait, ces mesures sont indispensables pour préserver notre santé. Le travail du personnel soignant doit aussi être mis en avant. Leur engagement au quotidien est remarquable et l’ensemble des autorités du pays met tout en œuvre pour assurer leur protection. Enfin, l’engagement de toutes les personnes qui continuent de faire fonctionner le pays au quotidien est également fondamental. Nous les remercions aussi.

Continuez à prendre soin de vous ; continuez à prendre soin des autres.

 

[Mise à jour du 26/03/2020 à 12:55]

Suite à une décision de la Région wallonne, le gouverneur de la province a pris un arrêté précisant les dispositions relatives aux funérailles.

[Mise à jour du 24/03/2020 à 12:30]

L'arrêté ministériel qui formalise les décisions du Conseil national de sécurité , de manière légale. et l'arrêté ministériel qui le modifie pour instaurer la fermeture des salons de coiffure .

[Mise à jour du 20/03/2020 à 10:00]

L'arrêté du gouverneur de la province relatif à la fermeture des établissements de tourismes (gîtes, chambres d'hôtes, ... )

 

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COVID19 – Restez chez vous, prenez soin de vous et des autres !

 

Le Conseil National de Sécurité a pris ce mardi 17 mars 2020 la décision de renforcer les mesures déjà prises pour lutter contre le coronavirus. Ces nouvelles mesures entrent en vigueur ce mercredi 18 mars 2020 à 12h et resteront d’application au moins jusqu’au 5 avril 2020.

Les consignes d’hygiène personnelle ainsi que les mesures de distanciation sociale restent les meilleures actions que chacun doit respecter. Leur strict respect par tous, des plus jeunes aux plus âgés, est une nécessité pour contrer le virus. Le sens civique de chacun et l’esprit de solidarité envers les plus faibles sont indispensables.

Néanmoins, des efforts supplémentaires sont nécessaires afin de contrer la poursuite de la propagation du virus. Il est crucial maintenant de prendre et de respecter d'autres mesures.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

  • Chacun doit rester chez soi au maximum pour limiter les contacts extérieurs.
  • Vous pouvez quitter votre habitation pour:
    • Aller dans un magasin d'alimentation
    • Aller chez le médecin
    • Aller à la pharmacie
    • Aller au guichet automatique de la poste 
    • Aller au guichet bancaire 
    • Aller à la station d’essence
    • Fournir une assistance aux personnes vulnérables.
  • Les magasins non essentiels sont fermés à l’exception
    • Des librairies
    • Des salons de coiffure (un client à la fois) 
    • Des magasins de nuit (jusque 22h)

Ceux-ci doivent bien entendu respecter les distances sociales

  • Tous les magasins alimentaires restent ouverts.
    L’accès aux supermarchés sera contrôlé afin de limiter le nombre de personnes présentes en même temps à l’intérieur (
    au maximum 1 personne par 10 m² et ce, pour maximum 30 minutes par personne).
  • Les marchés sont fermés, sauf s’ils sont indispensables à l'approvisionnement alimentaire et dans la mesure où l'autorité locale peut garantir les mesures de distance sociale.
  • Les magasins vendant principalement des aliments pour animaux sont couverts par la définition des magasins d'alimentation et peuvent rester ouverts.
  • Les activités physiques à l’extérieur (se promener, courir, faire du vélo) sont conseillées mais uniquement entre personnes vivant sous le même toit ou avec un(e) ami(e) et en limitant les contacts avec d’autres (1,5 mètre de distance).
  • Tout rassemblement est interdit. 
  • L’HORECA doit rentrer son mobilier extérieur de terrasse.
  • Les transports publics doivent être organisés de telle manière à ce que la distance sociale puisse être garantie.
  • Les entreprises quelle que soit leur taille peuvent poursuivre leurs activités à condition d’organiser le télétravail au maximum ou si elles peuvent garantir les mesures de distanciation sociale. Si cela est impossible, elles doivent fermer. En cas de non-respect de cette mesure, des sanctions seront appliquées. Cela n’est pas valable pour les secteurs cruciaux et services essentiels. 
  • Tous les voyages non essentiels vers l’étranger sont interdits.

 

Les polices locales et fédérales veilleront au respect strict des mesures prises pour lutter contre le coronavirus et aider les professionnels de la santé. 

Nous sommes tous ensemble engagés pour agir maintenant. 

La distance sociale doit être appliquée aussi strictement que possible. 

Restez chez vous, prenez soin de vous et des autres !

Prenez connaissance du communiqué de la Première Ministre ici.

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[Mise à jour du 16/03/2020 à 09:00]

Communiqué de la zone de police

Faisant suite aux mesures prises par le gouvernement fédéral afin d’endiguer la propagation du coronavirus, la zone de police du Condroz a été amenée à prendre diverses esures pour garantir d’une part la sécurité du citoyen et d’autre part protéger la santé de ses membres du personnel.

Pour ce faire, à partir de lundi 16/03/2020 les dispositions suivantes seront d’application.

Afin de pouvoir accueillir les plaignants dans les meilleures conditions tout en limitant au maximum les accès à ses infrastructures, l’accès au public et la prise de plainte ne pourront se faire que pour des faits graves ou des motifs impérieux via une prise de rendez-vous.

Ces rendez-vous pourront être sollicités en téléphonant à votre poste de proximité habituel
    • Hotel de police de Modave :                                        085 41 03 30
    • Poste de police de proximité d'Anthisnes :                  04 383 66 95
    • Poste de police de proximité de Clavier :                    085 31 21 37
    • Poste de police de proximité de Comblain-au-Pont :  04 228 85 90
    • Poste de police de proximité de Ferrières :                 086 40 99 80
    • Poste de police de proximité de Hamoir :                   086 36 92 40
    • Poste de police de proximité de Marchin :                  085 27 04 22
    • Poste de police de proximité de Modave :                  085 41 03 31
    • Poste de police de proximité de Nandrin :                  085 51 27 10
    • Poste de police de proximité de Ouffet :                    086 36 67 46
    • Poste de police de proximité de Tinlot :                     085 83 09 17

Afin de limiter l’exposition des membres des services de police, nous vous demandons si vous présentez les symptômes de bien vouloir le leur signaler.
Nos membres du personnel sont munis d’équipements de protection individuels.

Pendant toute la période où les mesures seront effectives, la présence policière sera renforcée de manière significative sur tout le territoire de la Zone. Elle pourra répondre d’autant mieux aux diverses sollicitations des citoyens et assurer la sécurité de manière optimale.

Pour toute demande d’intervention urgente veuillez contacter le 101.
Nous vous demandons toutefois de ne pas encombrer ce numéro pour des appels administratifs ou non urgents.

La zone de police met tout en œuvre afin d’assurer votre sécurité 24h/24 et que cette période particulière se déroule dans les meilleures conditions.

 

[Mise à jour du 13/03/2020 à 20:45]

Les textes légaux relatifs à l'application des mesures décrites dans le communiqué de la première ministre sont sortis :

 

[13/03/2020 8:35]

Le collège communal, la directrice générale du CPAS, les directeurs de nos écoles communales et le fonctionnaire "Planification d'urgence" se sont réunis ce matin pour discuter des mesures décrites dans la communiqué de presse de la première ministre, que vous trouverez ci-dessous.

Nous diffuserons d'autres informations dans la journée et dans les semaines qui viennent, en fonction de l'évolution de la situation/

Le communiqué de la première ministre :

 

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Communiqué de Madame la Première Ministre, Sophie Wilmès

Coronavirus : Phase 2 maintenue, passage en phase fédérale et mesures additionnelles

 

Comme annoncé le 10 mars dernier, l’évolution de la propagation du coronavirus est évaluée au jour le jour. En effet, la situation sanitaire d’hier n’est pas celle d’aujourd’hui ni celle de demain. Suite aux derniers développements, le Conseil National de Sécurité (CNS) s’est réuni le jeudi 12 mars à la demande de la Première ministre et en concertation avec les Ministres-présidents. Cette réunion  du CNS a eu lieu dans la foulée de réunions des groupes d’experts du Risk Assessment Group et du Risk Management Group. 

 

Il a été décidé de renforcer le dispositif existant par des mesures additionnelles de distanciation sociale, dans le même objectif d’endiguer la propagation de l’épidémie. Ces mesures sont proportionnelles et orientées vers un maximum d’efficacité. D’un point de vue opérationnel, nous passons en phase fédérale de gestion de crise, ce qui veut dire que toutes les décisions seront prises dans la cadre d’une cellule de gestion composée notamment de la Première ministre, des ministres compétents et des ministres- présidents. Cette phase assure une meilleure coordination et information sur les mesures prises par les différentes entités. Les mesures annoncées sont d’application sur l’ensemble du territoire national.

 

Tous les niveaux de pouvoir partagent la même volonté de mener une action, une communication et une application cohérentes des mesures décidées. Nous souhaitons qu’une même décision soit appliquée partout de la même manière. L’objectif prioritaire étant la préservation de la santé publique.

Ces mesures seront d’application à partir de vendredi minuit jusqu’au 3 avril inclus. Comme précédemment, l’évolution de la situation continuera à être évaluée au jour le jour.

 

Concernant les écoles :

 

  • Concernant les écoles, les leçons sont suspendues. Il sera organisé une garde d’enfant au moins pour les enfants du personnel médical et de soins de santé et des départements d’autorité (sécurité publique). Pour les enfants dont il n’est pas possible d’assurer une garde autre que par les personnes âgées, les parents pourront aussi trouver une solution dans les écoles.
  • Les crèches restent ouvertes.
  • Dans le cas des hautes écoles et universités, il est recommandé de développer des modules de cours à distance. Ces écoles ne sont donc pas fermées mais invitées à mettre en place des alternatives aux cours traditionnels en amphithéâtre ou en endroit confiné ; 

 

 

Concernant les commerces et les activités dites récréatives (sportives, culturelles, folkloriques, etc) : 

 

  • Toutes ces activités sont annulées, peu importe leur taille et leur caractère public ou privé. 
  • Entre autres, les discothèques, cafés et restaurants sont fermés ;
  • Les hôtels restent ouverts sauf leur éventuel restaurant ;
  • La livraison à domicile et le drive-in sont permis ; 
  • Les commerces restent ouverts toute la semaine sauf le weekend ;
  • Les magasins d’alimentation et les pharmacies restent quant à eux ouverts normalement (weekend compris). Néanmoins, il leur est recommandé d’augmenter les mesures d’hygiène sur base des recommandations déjà formulées.

 

 

Concernant le travail : 

 

  • Le travail doit se poursuivre dans la mesure du possible mais le télétravail doit être privilégié et, si nécessaire renforcé.

 

 

Concernant les transports en commun : 

 

  • Les transports en commun circulent normalement mais il est demandé de se limiter aux déplacements indispensables. Les horaires décalés permettront de ne pas congestionner les transports en commun.

 

 

A noter que ces mesures viennent s’ajouter à celles formulées précédemment. Nous restons en phase 2 renforcée.

 

Nous sommes bien conscients que ces décisions auront un impact pour l’économie, et particulièrement pour certains secteurs. 

 

Dans ce cadre, le 6 mars dernier, le Conseil des ministres avait adopté dix mesures de soutien aux entreprises, à savoir : 

 

1. Chômage temporaire pour force majeure

2. Chômage temporaire pour raisons économiques

3. Plan de paiement pour les cotisations sociales patronales

4. Plan de paiement sur la TVA 

5. Plan de paiement pour le précompte professionnel

6. Plan de paiement pour l'impôt des personnes physiques / l’impôt des sociétés

7. Réduction des paiements anticipés des indépendants

8. Report ou dispense de paiement des cotisations sociales des indépendants

9. Obtention d’un revenu de remplacement en faveur des indépendants (droit passerelle)

10. Flexibilité dans l’exécution des marchés publics fédéraux

 

Ces mesures seront constamment évaluées afin de les renforcer, le cas échéant.

 

Enfin, nous rappelons que les mesures d’hygiène de base restent d’actualité, à savoir le fait de se laver les mains avec du savon, tousser et éternuer dans son coude et éviter les contacts rapprochés. Si vous avez le moindre doute, vous êtes invités à consulter votre médecin. Chacun doit contribuer à limiter la propagation du virus. 

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Plus de détails sur l’application de ces différentes mesures seront communiqués dans les heures qui viennent. 

Vous pourrez les retrouver sur le site de référence : www.info-coronavirus.be/fr 

Pour tous les citoyens ayant des questions, les numéros de téléphone suivants sont également accessibles : 

- Pour les questions relatives à la Santé  ou à l’ordre public : 0800/14.689

- Pour celles relatives à l’Economie : 0800/120.33

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