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  • Services-population
    CONSULTATION DE VOTRE DOSSIER SUR LE SITE DU REGISTRE NATIONAL
    Les personnes munies d'une carte d'identité électronique et d'un lecteur de carte compatible peuvent consulter leurs données sur le site du Registre national.

    Il suffit de vous identifier sur le site suivant : https://www.mondossier.rrn.fgov.be/

    Les extraits de population et d'état-civil de cet outil sont disponibles à titre informatif et n'ont donc pas valeur légale. Les documents officiels doivent toujours être demandés à l'administration communale.


    POPULATION

    Services fournis :
       CARTES D'IDENTITÉ
       CHANGEMENTS DE DOMICILE
       ÉTRANGERS
       PASSEPORTS
       PERMIS DE CONDUIRE
       BONNE VIE et MOEURS

    Services en ligne
    Composition de ménage
    Certificat de domicile
    Bonne vie et moeurs (précisez le but car le document est différent et n'a pas le même coût selon la raison de la demande)
    Le service Population, proche mais différent du Service État civil, est à votre disposition pour diverses questions importantes, notamment les cartes d'identité et passeports, le domicile, ...
    Adresse :Place de chablis 21, 4190 FERRIÈRES
    Téléphone :Sabine Servais (086-40 99 40)
    Marthe Strée (086-40 99 41)
    Nathalie Deleau (086-40 99 42)

    CARTES D'IDENTITÉ



    1) Carte d'identité électronique pour les personnes de plus de 12 ans
    • Une convocation parvient à votre domicile vous invitant à vous présenter en nos locaux.
    • Se munir d'une photo d'identité sur fond blanc et de 18€ et vous présenter à la commune.
    • Vous recevez une enveloppe avec vos codes PIN et PUK dans un délai de +/- 4 semaines.
    • Vous vous présentez en nos locaux avec vos codes pour activer et retirer votre nouvelle carte .
    Procédure d'urgence et d'extrême urngence

    Il y a moyen d'obtenir votre carte d'identité électronique plus rapidement via les porcédures d'urgence et d'extrême urgence.
    Ces procédure ont un coût :
    • Procédure d'urgence (dans les 3 jours ouvrables) : 106,00 €
    • Procédure d'extrême urgence (dans les 2 jours ouvrables) : 159,00 €
    Vous devez vous présenter au service population avec tous les documents requis (voir procédure normale) avant 14h30 afin que nous puissions contacter le transporteur et le fabriquant dans les délais fixés par le ministère de l'intérieur.
    En cas de perte ou de vol - Police fédérale

    Il faut :
    • Faire une déclaration à la police.
    • Se munir d'une photo d'identité.
    • Faire une demande de nouvelle carte d'identité au service population. (Vous recevez une formule provisoire pour un prix de 2€. Cette formule provisoire a une période de validité non prolongeable de 2 mois).
    • Attendre la convocation pour vous présenter avec une photo d'identité sur fond blanc et la somme de 16€.
    • Vous recevez une enveloppe avec vos codes PIN et PUK dans un délai de +/- 4 semaines.
    • Vous vous présentez en nos locaux avec vos codes pour activer et retirer votre nouvelle carte.
    Coordonnées de la police locale :
    Espace administratif "Le Maka"
    rue de Lognoul 6
    4190 Ferrières
    Tél. : 086-40 99 80

    2) Carte d'identité pour enfants de moins de 12 ans
    La carte d'identité électronique pour enfants de moins de 12 ans est disponible. La procédure est similaire à celle pour les personnes de plus de 12 ans
    • Se munir d'une photo d'identité sur fond blanc et de 9€ (pour un renouvellement, la première carte étant gratuite) et vous présenter à la commune pour préparer la commande.
    • Vous recevez une enveloppe avec vos codes PIN et PUK dans un délai de +/- 4 semaines.
    • Vous vous présentez en nos locaux avec vos codes pour activer et retirer votre nouvelle carte .
    La carte d'identité pour les enfants de moins de douze ans sans photo est délivrée gratuitement UNIQUEMENT pour les enfants qui n'ont pas la nationalité belge. Pour les enfants de nationalité belge, la carte d'identité électronique est obligatoire pour quitter le pays.

    3) Carte d'identité pour enfants pour partir à l'étranger
    Les enfants de moins de 12 ans quittant la Belgique doivent être, depuis le 1er octobre 2009, en possession d'une carte d'identité électronique. La 1ère demande est gratuite et tout renouvellement coûte 9€. Le parent demandeur devra se présenter à l' administration communale 1 mois avant la date du départ pour l'étranger avec une photo d'identité professionnelle sur fond blanc de son enfant (les photos de famille ne sont plus acceptées).

    Pour rester en Belgique, la carte d'identité sans photo reste valable jusqu'à sa date d'expiration. Elle n'est plus délivrée par nos service, étant remplacée par la carte d'identité électronique.


    CHANGEMENTS DE DOMICILE

    Comment faire pour procéder à l'enregistrement d'un changement de domicile?

    À l'intérieur de la commune (Ferrières -> Ferrières)
    • Se présenter au service population, au plus tard 15 jours après le changement, muni des cartes d'identité de toute la famille
    • Délivrance d'un récépissé d'inscription (modèle 2bis)
    • Modification des données inscrites dans la puce électronique de la carte d'identité et modification du certificat d'immatriculation du(des) véhicule(s) si vous en êtes le propriétaire.

    Arrivée à Ferrières en provenance d'une autre commune
    • Se présenter au service population, muni des cartes d'identité de toute la famille.
    • Délivrance d'un récépissé d'inscription (modèle 2).
    • Enquête de police (la réalité de résidence).
    • Convocation aux intéressés pour changement des données contenues dans la puce électronique de la carte d'identité, voir le remplacement de la carte si vous êtes toujours en possession d'une carte sans puce, et modification du certificat d'immatriculation du(des) véhicule(s) si vous en êtes le propriétaire.
    Départ de Ferrières
    Vous devez vous présenter à l'administration communale de votre nouveau domicile.


    ÉTRANGERS

    Tout ressortissant étranger nouvellement arrivé à Ferrières, même pour un court séjour, doit se présenter à l'administration communale, dans les plus brefs délais, muni de ses documents d'identité et d'une photo.


    PASSEPORTS

    ATTENTION! les enfants de moins de 12 ans doivent avoir un passeport personnel pour les pays hors U.E.

    Procédure ordinaire
    La demande est introduite auprès de nos services.
    Le délai d'obtention est d'environ 2 semaines.
    La durée de validité est de 5 ans au prix de 79,50€
    Pour les moins de 18 ans : 5 ans au prix de 41,00€

    Procédure d'urgence
    Cette procédure permet d'obtenir le passeport dans un délai d'un jour ouvrable.
    La demande est introduite auprès de nos services.
    La durée de validité est de 5 ans au prix de 256,50€
    REMARQUE : Vous devez vous présenter au service population avec tous les documents requis (voir procédure normale) avant 14h30 afin que nous puissions contacter le transporteur et le fabriquant dans les délais fixés par le ministère de l'intérieur.

    Dans tous les cas, se munir de 2 PHOTOS d'identité couleurs sur fond blanc.


    PERMIS DE CONDUIRE

    Permis de conduire provisoire 36 mois (catégorie B)
    Se présenter au service population, muni de :
    • une demande de permis de conduire provisoire.
    • 2 photos d'identité couleurs sur fond blanc
    • 9 €

    Permis de conduire provisoire 18 mois (catégorie B)
    Se présenter au service population, muni de :
    • une demande de permis de conduire provisoire.
    • une attestation de l'auto-école
    • 2 photos d'identité couleurs sur fond blanc
    • 9 €


    BONNE VIE ET MOEURS

    Se présenter au service population :
    • introduire la demande
    • procéder au paiement de 1 €
    • gratuit pour ceux délivrés dansle cadre d'un emploi
      REM : Les certificats demandés dans le cadre d'un emploi ayant rapport avec l'éducation et/ou l'enfance demande une enquête de police et ne sont donc pas délivrés immédiatement (± 1 semaine de délai).