Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / ma commune / Services communaux / Finances-taxes / Taxes / Séjour
Actions sur le document

Séjour

Description

Il est établi, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe communale de séjour.

Est visé le séjour des personnes non inscrites, pour le logement où elles séjournent, au registre de population ou au registre des étrangers.

N’est pas visé le séjour :

  • Des pensionnaires des établissements d’enseignement ;
  • Des personnes hospitalisées et des personnes qui les accompagnent ;
  • Des personnes logeant en auberge de jeunesse.
Qui doit la payer?

La taxe est due par la personne qui donne le ou les logement(s) en location.

Montants de la taxe :
  • La taxe est fixée forfaitairement à 90,00 € par an et par lit.