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Agent constatateur

place de Chablis 21
4190 Ferrières

Anne-Françoise SIMON

086 40 99 51

086 40 99 65

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le lundi, mardi, jeudi de 13h00 à 16h00 sur rendez-vous

le mercredi de 12h45 à 16h20

le vendredi de 8h00 à 12h00.

 

Missions

Agent constatateur des incivilités environnementales

Lutte contre les infractions environnementales :

Comme une multitude d'autres communes, Ferrières doit faire face à la lourde problématique des incivilités environnementales, fléau récurrent et même croissant de ce début de 21e siècle. Grâce au décret du 5 juin 2008 relatif aux infractions environnementales, la Région wallonne offre un atout non négligeable aux communes désirant lutter activement contre les pollueurs.

 

C’est grâce à ce soutien de la Région wallonne que la commune de Ferrières a procédé à l’engagement d’un agent constatateur. L'agent constatateur est chargé de chercher, constater, poursuivre et réprimer les infractions en matière d’environnement. Pour cette matière, il possède les mêmes compétences qu’un agent de police judiciaire.

 

Si la lutte contre les dépôts clandestins est l’une de ses premières préoccupations, l’agent constatateur est également compétent en matières de :

  • lutte contre le bruit,

  • lutte contre la pollution atmosphérique

  • loi sur la conservation de la nature

  • loi sur les permis d’environnement

  • code de l’Environnement et le code de l’eau,

  • Et depuis peu (décembre 2014), une compétence supplémentaire a été ajoutée : constater les infractions à la loi relative à la protection et au bien-être des animaux

Même si l’objectif n’est pas de sanctionner pour sanctionner, la lutte contre les pollueurs se durcit grâce à l’engagement de cet agent qui est principalement dédicacé à cette problématique.

 

Les missions de sensibilisation restent bien entendu de mise mais il faut bien se rendre compte que l’homme de la société actuelle est tel que, bien souvent, il faut « toucher à son portefeuille » pour qu’il modifie son comportement.


Le nettoyage des sites pollués engendre des coûts élevés pour la collectivité. Cela ponctionne le budget communal et restreint donc d’autres actions destinées à améliorer votre cadre de vie (plantations, aménagements...).

 

Nous comptons donc sur chacun pour adopter (ou conserver) une attitude citoyenne qui nous permettra de retrouver un cadre de vie agréable. Celui-là même qui rend la vie plus paisible au sein des villages que dans les grandes villes. C’est une question de respect mutuel.

 

 

Réglementation