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Enquêtes publiques en cours

Avis d'enquête 11 01 au 27 01   ORESDes enquêtes publique ou avis d'annonce de projet, en matière d'urbanisme et/ou d'environnement, sont en cours :

  • Avis d'annocne de projet, du 16 au 31 août 2018, relatif à la régularisation de l’aménagement de pièces de vie au sous-sol d’une habitation, de la construction de terrasses et de la construction d’un abri de jardin et de murs de soutènement, et le projet présente les caractéristiques suivantes :

    bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l'alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l'alignement, est supérieure à 15 mètres et dépasse de plus de 4 mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës

 

 

 

 

 

 

 

Vous pouvez les consulter dans la rubrique "Ma commune/Services communaux/Urbanisme/Enquêtes publiques" (vous pouvez cliquer directement sur le présent lien).